Donnez une identité à un enfant sénégalais

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Le droit à l’état civil des enfants : un droit encore bafoué au Sénégal

Dans le monde, près de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été enregistrés.

1/3 habitent en Afrique subsaharienne. Dans cette région, seuls 44% des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés.

Pour les populations vivant en milieu rural, ce taux chute à 35%.

Entre 2005 et 2011, au Sénégal, le nombre d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant d’un état civil a progressé passant de 55 à 75%.

La population totale des enfants de moins de 5 ans au Sénégal est estimée à 2 313 000 .

Grâce aux améliorations apportées par le gouvernement sénégalais, aujourd’hui plus de 1.7 million d’enfants sont enregistrés à l’état civil.

Mais il reste toujours près de 600 000 enfants de moins de 5 ans sans identité dont l’avenir est compromis.

Pourtant, au Sénégal, le processus est gratuit. De nombreux facteurs expliquent cependant ce fait :

• La méconnaissance de l’importance et de l’utilité d’obtenir un acte de naissance ;
• La méconnaissance des démarches d’enregistrement des naissances ;
• L’importance des frais de déplacement engendrés par l’éloignement des centres d’état civil pour les habitants des zones rurales en dépit de la gratuité du processus et du nombre important de centres (689) présents sur tout le territoire. En effet, il existe une forte disparité entre les enfants inscrits à l’état civil qui habitent en zone urbaine (89%) et ceux qui habitent en zone rurale (66%) ;
• Le manque de compétences des employés des centres d’état civil ;
• Le manque d’équipements des centres d’état civil (ordinateurs, feuilles, formulaires…) ;
• Le refus d’assumer la paternité des enfants dans le cas de naissances hors mariage.

Pour seulement 9€ vous pouvez offrir une identité à un enfant.

Au sein de nos programmes de parrainages, les enfants parlent de l’importance d’être enregistrés à la naissance !

Par ailleurs, il existe aussi une forte disparité entre les enfants inscrits à l’état civil qui habitent en zone urbaine (89%) et ceux qui habitent en zone rurale (66%).

On observe également des différences corrélées au niveau de vie des familles ou au niveau d’instruction des mamans.

Ainsi, quand les mères ont suivi un enseignement secondaire ou supérieur, 95% des enfants sont inscrits à l’état civil, quand les mamans ne sont allées qu’en primaire, ce taux est de 85% et si elles n’ont reçu aucune instruction, ce taux tombe à 70% .

Le pays compte pourtant 689 centres d’état civil, mais ils sont souvent mal équipés ou ne fonctionnent pas correctement et ne facilitent pas l’enregistrement de l’acte de naissance pour les parents.
Il est pourtant essentiel de posséder une identité légale reconnue.

Selon l’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE):

• L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
• Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

En effet, l’enregistrement des enfants à la naissance leur permet de bénéficier des droits qui en découlent :

• l’accès aux soins,
• l’éducation,
• le passage des examens d’Etat,
• la possibilité de se marier, de se déplacer librement (carte d’identité, passeport)…

Cela permet également de réduire l’exposition à diverses formes de violences comme le travail forcé, les mariages précoces, les violences sexuelles…

En 2016, la Direction des examens et concours du Sénégal déclarait avoir recensé plus de 68 000 candidats aux examens sans pièce d’état civil (33 500 élèves en classe de CM2 et 34 670 candidats au brevet de fin d’études moyennes).

Ces jeunes doivent interrompre leurs études ou sont obligés de redoubler afin d’obtenir ce document.

Leur avenir est alors compromis !

Notre projet : Offrir des certificats de naissance aux 4160 enfants de Ziguinchor et de Médina Yoro Foulah

• Permettre à 4 160 enfants de bénéficier d’un acte de naissance (3 100 enfants du département de Ziguinchor dont 1593 filles et 1507 garçons et 1 060 enfants du département de Médina Yoro Foulah dont 574 filles et 486 garçons);
• Sensibiliser les populations et les décideurs sur l’importance de l’enregistrement des naissances ;

Avec notre partenaire ChildFund Sénégal, nous proposerons les activités ci dessous :

• Formations de 105 personnes (officiers et secrétaires d’Etat civil, agents de santé, chefs de villages, délégués de quartier & relais communautaires ou Bajenu Gox) sur les droits de l’enfant et le processus de déclaration à l’état civil ;
• Organisation de 8 audiences foraines pour faciliter l’inscription des enfants à l’état civil ;
• Réalisation de 30 émissions de radio auprès de la population des 6 communes du projet pour mettre en avant l’importance de l’état civil et encourager la déclaration des naissances ;
• Causeries organisées au niveau des villages avec les groupements féminins et la population (environ 38 sessions)
• Création d’affiches et flyers de sensibilisation (environ 2600 exemplaires)
• Visites à domicile
• Actions de plaidoyer auprès des décideurs et collectivités locales afin que l’équipement des centres d’Etat civil soit une dépense prioritaire ;
• Equipement des centres d’état civil des 2 départements ciblés : registres, imprimés, cahiers de villages et de 8 ordinateurs et imprimantes ;
• Elaboration d’une documentation vidéo pour disposer d’information sur les phases majeures du projet ;

Les audiences foraines se déroulent avec le personnel en charge de l’état civil au niveau du tribunal départemental et permettent l’inscription des enfants à l’état civil.

Les familles devront se déplacer avec un témoin pouvant attester que l’enfant est bien le leur.

Puis, un jugement supplétif est lancé par le tribunal qui statue sur l’enregistrement de l’enfant à l’état civil.

Afin de récupérer l’acte de naissance de leur enfant, les parents doivent s’acquitter de 300 FCFA (0.45€) auprès des Centres d’état civil.

Il est nécessaire que les comportements changent, c’est pour cela que ce projet est fortement axé sur la sensibilisation.

Par la mise en place d’actions de plaidoyer, de causeries, de conférences, d’émissions de radio et la création d’affiches et flyers, notre partenaire ChildFund Sénégal va pouvoir informer massivement la population et les autorités locales des 2 départements de Ziguinchor et Médina Yoro Foulah sur l’importance de cette démarche et des bénéfices qu’apporte l’inscription des enfants à l’état civil.

Des enquêtes ont également démontré que même lorsque les parents déclaraient bien la naissance de leur enfant, celle-ci n’était pas forcément prise en compte par l’Etat.

Les raisons invoquées sont le manque de fournitures et de modernité des Centres d’état civil ainsi qu’un manque de formation des employés. ChildFund Sénégal a donc prévu de doter les 8 Centres d’état civil du matériel nécessaire et de mettre en place des séances de formation dans le département de Ziguinchor.

Des formations seront également dispensées dans le département de Médina Yoro Foulah dans le cadre d’un autre projet sur la protection des enfants.

Résultat : Reconnaître l’existence des enfants et leur donner des droits

• 4 160 enfants obtiennent un certificat de naissance et existent officiellement ;
• Les familles prennent conscience de l’importance de déclarer les naissances (taux de participation aux causeries, sensibilisation et audiences foraines) ;
• Les collectivités locales ont conscience de l’importance d’enregistrer les enfants dès leur naissance et soutiennent les Centres d’état civil.Un budget est alloué pour le renouvellement du matériel ;
• Les Centres d’Etat Civil sont opérationnels ;
• Les capacités des employés du Département de Ziguinchor sont renforcées.

18 février 2016 : L’enregistrement des naissances au cœur de la protection des enfants

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