La fiscalité des dons transfrontaliers

Faire un don depuis l’étranger

Chez Un Enfant par la Main, nous accompagnons toutes les envies d’agir pour soutenir les enfants.

Notre association dénombre déjà de nombreux donateurs situés hors de France pour qui des reçus fiscaux sont établis. Si vous habitez à l’étranger ou si vous voulez faire un don à des associations dont le siège est en Europe. Nous vous offrons la possibilité d’exprimer votre générosité par-delà les frontières.

Vous souhaitez faire un don à Un Enfant par la Main depuis l’étranger

Depuis plus de 30 ans, Un Enfant par la Main permet à des personnes résidant hors de France de s’engager au service de l’enfance, une cause d’intérêt général.

Si votre pays de résidence fiscale n’apparaît pas ci-dessous, cela signifie que les dons en ligne ne peuvent pas être facilités depuis votre pays à l’heure actuelle.

• Allemagne
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• Espagne
• France
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Suisse
• États-Unis

Vous souhaitez faire un don à une association européenne

Le réseau Transnational Giving Europe (TGE) permet de faire un don à des associations européennes sélectionnées avec rigueur par les grandes fondations et associations caritatives qui en sont membres, tout en bénéficiant de la déduction fiscale en France.

Il offre la possibilité aux donateurs, personnes privées et entreprises de soutenir financièrement dans les meilleures conditions fiscales et de sécurité des organismes à but non lucratif basés dans un autre pays faisant partie de ce réseau tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

TGE permet d’effectuer des donations en provenance et/ou en direction de 19 pays : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Selon France Générosités : « Conformément au principe de libre circulation des capitaux, un résident fiscal européen peut donner à un organisme ayant son siège dans l’Union Européenne et dans l’espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et bénéficier des avantages fiscaux prévus par son État de résidence. Ainsi, un résident fiscal belge, allemand ou luxembourgeois peut effectuer un don à un organisme d’intérêt général en France et bénéficier d’un avantage fiscal dans les conditions prévues par la loi de son État de résidence. Il est possible par exemple que le donateur demande des documents justificatifs au bénéficiaire français. Le même principe est susceptible de s’appliquer en Suisse ».

Pour plus d’informations et pour connaître les alternatives possibles, nous vous invitons à contacter contact@unenfantparlamain.org